Mentions légales

Débarras Maison Marseille

Préambule : Mentions Légales

Débarras Maison PACA ne collecte pas d’informations personnelles permettant d’identifier directement les utilisateurs. Les seules données collectées proviennent des formulaires remplis volontairement par les visiteurs. Ces informations ne sont utilisées qu’après obtention de votre consentement.

Toutes les données collectées sont protégées par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez demander à accéder, rectifier, supprimer ou vous opposer à la communication de vos données. Pour cela, il suffit de contacter Débarras Maison PACA.

L’entreprise peut réaliser des analyses statistiques, toujours de manière anonyme. Elle peut également partager ces données avec des tiers sous une forme résumée et non nominative.


Propriété Intellectuelle

Débarras Maison PACA rappelle que tous les éléments du site sont protégés :

  • par la législation française sur les droits d’auteur ;
  • et par la loi relative aux marques.

Toute reproduction, utilisation ou modification de ces contenus est strictement interdite. Cela inclut les contenus partiels ou complets, quels que soient le procédé ou le support. Une autorisation écrite préalable est nécessaire pour toute utilisation.

Toute infraction constitue une contrefaçon. Elle expose les responsables à des sanctions pénales et financières. Cette interdiction s’applique aussi aux documents téléchargeables, images et photographies.


Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Débarras Maison PACA respecte le RGPD. La collecte et le traitement des données via www.debarrasmaisonpaca.fr se font selon cette réglementation. Chaque formulaire indique :

  1. Les objectifs de la collecte.
  2. Si fournir vos données est obligatoire ou facultatif.
  3. Les personnes autorisées à consulter vos données (Débarras Maison PACA uniquement, sauf mention contraire).

Les données collectées sont traitées de manière sécurisée. Elles permettent de gérer vos demandes efficacement.

Pour toute question ou demande relative à vos droits « Informatique et Libertés », contactez le Webmaster via le formulaire de contact du site.


Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS. Voici les informations de l’hébergeur :

  • RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
  • Code APE : 6202A
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • Directeur de publication : Octave Klaba
  • Téléphone : 1007

Zone d’intervention

Débarras Maison PACA intervient dans de nombreuses villes de la région PACA. Voici les principales :
Marseille, Toulon, Cannes, Aix-en-Provence, Nice, Monaco, Martigues, Hyères, La Ciotat, Cassis, Draguignan, Arles, Nîmes, Antibes, Mandelieu, Fréjus, Menton, Saint-Tropez, Roquebrune-Cap-Martin, Avignon et Bandol.

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